Les documents pour céder un véhicule
Il existe deux façons de céder sa voiture, soit par vente soit par donation. Que vous donnez ou vendez votre voiture, vous devez accompagner ce geste de certaines démarches pour qu’elle soit légale. Ces procédures sont similaires au niveau de l’Administration que ce soit en cas de vente ou de donation. Sachez que seul le propriétaire du véhicule peut la céder, les voitures achetées en leasing ne peuvent donc pas être cédées.
Les documents obligatoires pour céder une voiture
Quand vous cédez votre voiture, il y a quelques documents que vous deviez obligatoirement remettre au nouveau propriétaire. Parmi ces documents, il doit y avoir :
– Deux exemplaires du certificat de cession. Pour avoir ce certificat, vous devez effectuer une déclaration de cession sur le téléservice de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le formulaire doit être rempli et signé par vous et le nouveau propriétaire pour être valable.
– La carte grise du véhicule contenant toutes les informations exactes sur vous, telles que le nom, la date de naissance et l’adresse. Dans le cas où vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un changement d’adresse avant de céder votre véhicule. Au moment de céder votre véhicule, vous êtes tenu de barrer la carte grise, d’y inscrire la mention « vendu le… » ou « cédé le… » et de la signer.
– Un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois si votre voiture a plus de 4 ans.
– Un certificat de situation administrative, anciennement appelé certificat de non-gage, daté de moins de 15 jours. Ce document peut être obtenu directement en ligne sur le site de l’ANTS.
Les documents optionnels pour céder une voiture
Bien que non obligatoire, il y a des documents que vous devez également donner au nouveau propriétaire, qui lui seront probablement utile. Il y a :
– Le carnet d’entretien du véhicule
– Les rapports Histovec qui permettent de retracer l’historique complet de la voiture
– Les factures de réparations et d’entretiens
Si la voiture est cédée à l’étranger, le certificat d’exportation qui est à demander au bureau des douanes et le certificat européen de conformité et d’homologation disponible auprès d’un concessionnaire.
